Tract du syndicat Travail affaires sociales d'Auvergne-Rhône-Alpes (TAS ARA) - novembre 2020
Le ministère du travail a depuis longtemps développé une gestion des problèmes d’une logique implacable. Lorsqu’un agent de l’encadrement pose problème on l’évacue par la promotion. Et quand la promotion devient difficile on déplace le problème. Ainsi les agents mis en souffrance par leurs chefs découvrent rapidement que ceux-ci n’en sont pas à leurs coups d’essai et qu’ils vont devoir encaisser jusqu’à la prochaine promotion/déplacement. Ce constat, d’une banalité effrayante, vient à nouveau de s’appliquer avec la nomination de Mme NOTTER en tant que DIRECCTE ARA au 1er janvier 2021.
Voici ces derniers faits d’armes notables :
En 2016 suite à la création des nouvelles régions, Mme NOTTER est nommée Direccte de Nouvelle-Aquitaine. Afin de rendre inefficace le CHSCT elle impose une réorganisation des instances :
– En réinstaurant des CHS au niveau des anciennes régions qui ne disposent plus de ligne hiérarchique et de pouvoir de décision.
– En établissant un règlement intérieur de ces CHS spéciaux interdisant aux élus de se saisir des problématiques d’un niveau inférieur.
Malgré l’illégalité manifeste de sa décision (qui s’assoit joyeusement sur le résultat des élections en Nouvelle Aquitaine et qui exclut, au passage, l’organisation SUD des instances), malgré la menace des syndicats de saisir le tribunal administratif cette affaire, Mme NOTTER maintient le cap en indiquant aux OS « Et bien saisissez si vous voulez ». Le tribunal tranche donc en 2020 : les CHS spéciaux créés par Mme NOTTER sont jugés illégaux car les ex-régions ne possèdent pas de responsables et ne constituent pas des entités[1]. Il aura donc fallu quatre ans aux collègues pour se dépêtrer de sa gestion.
En 2019 Mme NOTTER est nommée Direccte du Grand-Est. En 2020, elle s’implique dans le conflit d’intérêt qui aboutit à la sanction d’Anthony. En effet dans cette affaire elle affiche son plein soutien aux agissements de la RUD dans son relais de pressions extérieures, en demandant notamment à Anthony de « cesser ses pratiques ». Le 15 avril 2020, elle transmet en urgence l’arrêté de suspension d’Anthony SMITH visant à l’empêcher de poursuivre son action en référé déposé le même jour. Son acharnement contre Anthony est également dû au mandat de secrétaire du CHSCT régional d’Anthony. En l’espèce et alors que la région Grand-Est est particulièrement impactée lors de la première vague de Covid-19 Mme NOTTER passe des consignes visant à imposer des interventions en entreprises sans masque. Anthony, en tant que secrétaire du CHSCT dénonce ces consignes puis, le 20 mars 2020, il effectue un droit d’alerte concernant l’absence de mesures de prévention COVID-19 dans le Grand-Est. La suspension d’Anthony intervient le mois suivant déclenchant le tollé que l’on connaît.
Compte tenu de la gestion catastrophique du dossier le ministère applique donc sa logique implacable de gestion de crise :
- d’une part il laisse Anthony s’épuiser à régler au tribunal administratif le problème de la sanction manifestement illégale;
- d’autre part, il évacue les responsables. Struillou retourne au conseil d’État. Le poste de Direccte ARA étant vacant, nous héritons de Mme NOTTER.
Alors que les agents sont déjà en souffrance en raison de la charge de travail en constante augmentation dans les services.
Alors que le couperet de l’OTE s’apprête à leur tomber dessus, venant dégrader encore plus leurs conditions de travail.
La nomination de Mme NOTTER est un nouveau coup dur pour nos services.
- Nous exprimons notre plus vive inquiétude face à la nomination d’une Direccte qui semble mépriser le cadre légal, ne tolère pas le dialogue social et relaie les pressions extérieures indues.
- Nous demandons que le ministère cesse sa pratique pathogène de promotion/déplacement afin de masquer les dysfonctionnements de sa hiérarchie.
Dans la mesure où le dossier d’Anthony est tellement « ni fait ni à faire » qu’il entraîne le départ de Struillou et la mutation de Mme NOTTER :
- Nous demandons toujours au ministère de prendre ses responsabilités et de lever la sanction d’Anthony SMITH.
[1] Tract GCT/SUD de Nouvelle Aquitaine sur les CHS spéciaux de Mme NOTTER (site Internet de SUD TAS)
