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Tefal: le jugement de condamnation est cassé !

AFFAIRE TEFAL : Communiqué de presse de l’intersyndicale du ministère du travail Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry. Ce jugement est un désaveu cinglant pour […]

entrepreneur prend des risques - rapport Lecoq - CNT

Rapport LECOQ: sale temps pour la santé au travail

La députée Charlotte Lecocq (LaREM) a remis son rapport sur la santé au travail intitulé «Vers un système simplifié pour une prévention renforcée » le 28 août dernier. Après la suppression des CHSCT, et la révision au rabais du compte pénibilité, nous n’attendions rien de positif de ce rapport en matière de santé au travail. Et, de ce point de vue, Madame LECOQ ne nous a […]

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Appel à la grève du 9 octobre 2018

Contre la casse du service public Tous et toutes en grève et en manifestation lors de la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 octobre 2018 Le plan Action Publique 2022 et les deux circulaires du premier ministre qui ont suivi sont de nouvelles attaques contre les services publics, les fonctionnaires et notamment ceux de la DIRECCTE. Action Publique 2022 annonce ainsi la privatisation de certaines […]

Affaire tefal audience cour de cassation CNT SUD CGT FSU banderole intersyndicale

TEFAL en cassation : rassemblement de soutien

Nous avons rassemblé sur cette page: une synthèse de la journée ; des photos du rassemblement ; le texte et la vidéo de l’intervention de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale ; le texte de l’intervention intersyndicale du Ministère du travail (CGT-CNT-FO-FSU-SUD) ; le texte de l’intervention de Stéphanie GIBAUD, lanceuse d’alerte d’UBS ; d’autres vidéos, notamment de […]

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L’affaire TEFAL en Cassation

Relaxe pour l’inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de TEFAL ! Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel. Cette dernière et un salarié de TEFAL lanceur d’alerte ont été condamnés en première instance, le 5 décembre 2015, par le tribunal […]

CAP 2022 - etau services publics - CNT

CAP 2022 : liquidation totale des services publics

Le projet gouvernemental « action publique 2022 » se devait, pour faire bonne figure, de s’appuyer sur un rapport d’ « experts ». Le Comité action publique 2022 missionné en octobre 2017 a donc rendu, « sans a priori » nous dit-il, un rapport sur mesure pour confirmer et appuyer les orientations déjà fixées par le gouvernement. Que peut-on en retenir ? Massacre à la tronçonneuse dans les effectifs et casse du […]

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Campagne anti-sexiste: bilan d’étape

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au ministère du travail : où en sommes-nous ? Nos organisations syndicales ont lancé en novembre 2017 une campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère du travail, en commençant par une démarche de recensement des violences auxquelles les femmes du ministère avaient été confrontées dans le cadre du travail, par le biais […]

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Le reliquat nous divise, divisons le reliquat !

Vous allez recevoir au cours des prochains jours un courrier de notification du montant de votre reliquat (ou complément indemnitaire annuel, CIA) pour 2018 (au titre de l’activité 2017) qui sera normalement versé sur la paye de juillet 2018. Le CIA, c’est ce qui reste dans l’enveloppe globale allouée à notre rémunération pour l’année. C’est une des deux composantes du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP avec […]

Justice de classe - penal - stallone FIST - CNT

Justice de classe

Motion adoptée au congrès 2018 de la Fédération CNT TEFP Argumentaire L’inspection du travail subit directement l’effet d’une politique et d’une justice de classe. Les faibles moyens réels accordés à cette police du travail n’ont rien de conjoncturel, cette institution n’a jamais eu depuis sa création les moyens de faire respecter le droit du travail. Les procédures sont faiblement suivies par les procureurs (¾ des […]

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Documentation au Ministère du travail : encore un effort !

La documentation un outil de travail indispensable… Au quotidien, en particulier à l’inspection du travail et au service renseignements, nous avons besoin d’une documentation. Il n’est pas possible d’utiliser uniquement le Code du travail ou les conventions collectives pour effectuer notre travail. Nous avons besoin de présentations des textes, d’analyses juridiques, de mises à jour jurisprudentielles, d’éclairages techniques, de guides, de modèles adaptés à notre […]