Main coup règle

Tefal : le Directeur général du travail écrit au procureur d’Annecy

Yves STRUILLOU Directeur général du travail Autorité centrale du système d’inspection du travail A M. Eric Maillaud Procureur de la République Tribunal de grande instance d’Annecy s/c de Monsieur le Procureur général près de la Cour d’appel de Chambery Place du Palais de Justice 73018 CHAMBERY Cedex Paris, le 26 mai 2015 Objet: Vos déclarations reproduites par le joumal « L’Humanité » dans son édition du jeudi 21 mai 2015 Monsieur le Procureur de la République, Vos propos, tels que rapportés par…

poing dans l'eau

Note DGT/DRH du Ministère du travail du 11 décembre 2014

Note DGT/DRH du Ministère du travail du 11 décembre 2014 Nous constatons depuis plusieurs semaines des manifestations individuelles ou collectives (appels, pétitions, etc.) visant à inciter les agents de contrôle à : – refuser pour les contrôleurs du travail de contrôler les établissements employant au moins cinquante salariés ; refuser les intérims liés aux postes vacants et aux absences des agents bénéficiaires de l’EPIT ; – refuser pour les inspecteurs du travail de contrôler les entreprises de plus de 50…

yves struillou - père la moustache

Affaire Téfal : la réaction du Ministère du travail à l’avis du CNIT

Le DGT Yves Struillou bredouille une réponse tentant de dédouaner le Ministère du travail du rôle du responsable de l’Unité territoriale et de l’absence total de soutien de l’administration centrale. « 3. Sur la protection contre les interventions indues et le rôle de la hiérarchie Le CNIT rappelle que les garanties d’indépendance n’ont pas pour effet de priver l’autorité hiérarchique de son pouvoir de contrôle des activités de l’inspecteur du travail. Le conseil distingue le rôle de supervision de la conformité…

Rapport d’expertise sur le projet « Ministère fort »

Le 18 avril dernier le cabinet « Alternatives ergonomiques », mandaté par le CHSCTM, rendait son rapport. L’objectif de ce rapport était d’analyser les conséquences de la réforme Sapin, dite « ministère fort », sur les conditions de travail et la santé des agents. Pour ce travail les expertes ont basé leurs analyses sur la manière dont les agents vivent leurs situations de travail actuelles dans 3 UT (Paris, Toulouse et Montauban). C’est à partir des difficultés rencontrées par les agents dans leur…

Avis CNIT réforme Sapin

Projet de loi « Réforme de l’inspection du travail »

  Le ministère du travail a transmis pour avis au Conseil National de l’Inspection du Travail son projet de loi intitulé « Réforme de l’inspection du travail ». Le CNIT avait déjà rendu un avis sur projet d’instructions intitulé « Pour un ministère fort ». Le projet de loi « Réforme de l’inspection du travail » est accompagné de l’exposé des motifs et vous pourrez consulter un tableau comparatif des textes actuels versus les textes modifiés.

Le ministère fort… en vrai

Le ministère fort avance et la concrétisation du projet au niveau des régions se met en place. Déjà quelques régions précisent clairement leur projet, chiffres à l’appui. C’est notamment le cas de la Haute-Normandie dont voici le schéma d’organisation prévu par le DIRECCTE : DIRECCTE Haute-Normandie – mise en oeuvre de la réforme Sapin. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il est révélateur. S’il n’y a pas réellement de scoop par rapport à ce que nous dénonçons depuis des…