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Tefal: le jugement de condamnation est cassé !

AFFAIRE TEFAL : Communiqué de presse de l’intersyndicale du ministère du travail Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry. Ce jugement est un désaveu cinglant pour […]