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Tefal: le jugement de condamnation est cassé !

AFFAIRE TEFAL : Communiqué de presse de l’intersyndicale du ministère du travail Après une audience tenue le 5 septembre dernier, la Cour de Cassation vient de rendre son jugement sur la légalité de la condamnation de notre collègue pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret professionnel prononcée par la Cour d’appel de Chambéry. Ce jugement est un désaveu cinglant pour […]

Affaire tefal audience cour de cassation CNT SUD CGT FSU banderole intersyndicale

TEFAL en cassation : rassemblement de soutien

Nous avons rassemblé sur cette page: une synthèse de la journée ; des photos du rassemblement ; le texte et la vidéo de l’intervention de la CNT en soutien à l’inspection du travail et contre la répression syndicale ; le texte de l’intervention intersyndicale du Ministère du travail (CGT-CNT-FO-FSU-SUD) ; le texte de l’intervention de Stéphanie GIBAUD, lanceuse d’alerte d’UBS ; d’autres vidéos, notamment de […]

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L’affaire TEFAL en Cassation

Relaxe pour l’inspectrice du travail ! Condamnation des agissements de TEFAL ! Le 5 septembre 2018, la Cour de Cassation rendra sa décision concernant la condamnation de l’inspectrice du travail dans le cadre de l’affaire TEFAL, 22 mois après le procès en appel. Cette dernière et un salarié de TEFAL lanceur d’alerte ont été condamnés en première instance, le 5 décembre 2015, par le tribunal […]

la hiérarchie c'est comme les étagères plus c'est haut moins ça sert

Rapport IGAS ou le désaveu d’une hiérarchie

Le rapport de la mission l’IGAS sur l’UD de Haute-Savoie (74) commandé par le cabinet du ministère est paru. La lettre de mission indique que l’UD74 « connaît graves difficultés de fonctionnement […] depuis 2012 » et que « ces difficultés se sont traduites par de multiples instances judiciaires, des procédures de demande de reconnaissance d’accidents de service, un droit de retrait pour danger grave et imminent, des […]

Laura Pfeiffer 14 septembre 2016 Chambéry rassemblement Tribunal

Condamnation de Laura Pfeiffer et du lanceur d’alerte en appel – Communiqué de presse intersyndical

Procès en appel de l’« Affaire TEFAL » : condamnation scandaleuse de l’inspectrice du travail et du salarié lanceur d’alerte Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient […]

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Compte-rendu, photos et vidéos du rassemblement de soutien du 14 septembre 2016 à Chambéry

Sommaire: Reportage vidéo par « La TVNET CITOYENNE » Vidéo de l’intervention de l’intersyndicale du ministère du travail Vidéo du discours de la CNT Compte-rendu de l’audience Quelques photos Articles de presse Un reportage vidéo par « La TVNET CITOYENNE » Vidéo de l’intervention de l’intersyndicale du ministère du travail Si la vidéo ci-dessus ne s’affiche pas : Vidéo du discours de la CNT Si la vidéo ci-dessus ne […]

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Discours de la CNT au rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer 14 septembre 2016 à Chambéry

  Si la vidéo ci-dessus ne s’affiche pas : Texte de la déclaration de la CNT, le 14 septembre 2016 à Chambéry Une nouvelle fois, la Confédération Nationale du Travail s’indigne des inadmissibles condamnations qui ont frappées Laura pfeiffer, inspectrice du travail et l’ex-salarié de TEFAL, lanceur d’alerte et exige leurs relaxes. La décision du tribunal d’Annecy, le 4 décembre dernier pour soit-disant « recel et […]

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TEFAL : Programme de la journée du 14 septembre 2016 à Chambéry

Devant le Palais de justice. 11h00 : point presse 12h00 : Accueil des manifestants en musique avec la compagnie DEBLOK MANIVELLE Restauration assurée par les syndicats sur place 13h00 : Prise de parole de l’intersyndicale CGT-CNT-FO-FSU-SUD du Ministère du travail 13h15 : Prise de parole de Jean-Claude PETIT, délégué central FO, et du syndicat CGT de l’entreprise TEFAL 13h40 : Accueil militant de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et de l’ex […]

Chambery-TEFAL-Laura-Pfeiffer-14-septembre-2016

Affaire TEFAL: Vidéo d’appel à la mobilisation à Chambéry le 14 septembre 2016

Voici en complément de l’appel intersyndical du ministère du travail à la grève et à la mobilisation, une vidéo d’appel au rassemblement le 14 septembre 2016 devant la cour d’appel de Chambéry en soutien à notre collègue Laura PFEIFFER et au lanceur d’alerte injustement condamnés en première instance Annecy pour avoir alerté ou tenté de se défendre contre les tentatives de pressions de l’entreprise TEFAL. […]

Palais de justice de tefal Annecy Eric Maillaud

Tous et toutes à Chambéry le 14 septembre 2016

Pour défendre l’inspection du travail Pour soutenir notre collègue et l’ex-salarié de Tefal en appel du jugement inique du 4 décembre 2015 OBJECTIF 2016 : RELAXE pour notre collègue inspectrice du travail et l’ex salarié de Tefal lanceur d’alerte Nous étions nombreux à nous mobiliser le 5 juin 2015 puis le 16 octobre 2015 afin de soutenir l’ex-salarié de TEFAL lanceur d’alerte et de défendre […]