Projet de loi « Réforme de l’inspection du travail »

 

Le ministère du travail a transmis pour avis au Conseil National de l’Inspection du Travail son projet de loi intitulé « Réforme de l’inspection du travail ».

Le CNIT avait déjà rendu un avis sur projet d’instructions intitulé « Pour un ministère fort ».

Le projet de loi « Réforme de l’inspection du travail » est accompagné de l’exposé des motifs et vous pourrez consulter un tableau comparatif des textes actuels versus les textes modifiés.