TEFAL : Compte-rendu de la commission de réforme du 4 décembre 2013

Une collègue inspectrice du travail de Haute-Savoie a été en arrêt plusieurs mois suite à des pressions exercées par son RUT lui intimant de reconsidérer ses prises de position auprès de l’entreprise TEFAL.

  • le 18 avril 2013, le RUT rencontre TEFAL pour discuter de l’action de l’inspectrice du travail ;
  • le 19 avril 2013, le RUT convoque au pied levé la collègue pour « relayer » les doléances de TEFAL en lui demandant, avec menace, de revenir sur ses positions. A la suite de cet entretien de 2h20, la collègue ressort démolie, déstabilisée. La collègue ne supportant plus la situation psychologiquement déclare un accident de service. L’administration attend 6 mois pour saisir la commission de réforme afin que celle-ci statue sur l’imputabilité ou non du service.

Mercredi 4 décembre 2013 s’est tenue la commission de réforme. Celle-ci s’est déroulée sans que les représentants du personnel puissent sereinement exposer les faits de nature à qualifier l’origine professionnelle de l’arrêt maladie.

Les médecins refusaient d’entendre les circonstances à l’origine de l’arrêt en disant que la commission de réforme n’avait pas à connaître les « problèmes internes » au service.

A quoi sert une commission de réforme devant statuer sur la reconnaissance d’un accident de service s’il ne faut pas analyser les causes et les éléments de contexte professionnel ?

La méconnaissance du monde du travail par les médecins siégeant dans cette commission nous laisse dubitatifs sur le traitement du dossier. D’ailleurs ces médecins ont renvoyé le dossier devant une expertise médicale ! Des experts renvoient le dossier à d’autres experts… Pendant ce temps la collègue se trouve dans une situation administrative précaire ne pouvant qu’aggraver son état de souffrance psychologique.

Nous demandons sans délai la fin de cette mascarade et la reconnaissance immédiate en accident de service par le Direccte Rhône-Alpes.

 

Les représentants du personnel à la commission :

Marie-Pierre MAUPOINT (SUD)

Joël LOUIS (CGT)