plainte OIT coronavirus inspection du travail 2020

Communiqué: Plainte à l’OIT pour atteintes à l’indépendance et au fonctionnement de l’inspection du travail

Les syndicats CGT, SUD, FSU et CNT de l’inspection du travail alertent l’organisation internationale du travail concernant la violation de sa convention n°81 et dénoncent les atteintes à l’indépendance et au fonctionnement de l’inspection du travail

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Ils vous invitent à participer à une visio-conférence de presse le jeudi 16 avril 2020 à 14 heures sur http://meet.jit.si/ConfPresseIT (avec les navigateurs Chromium, Chrome, Iridium ou Opera impérativement).

Alors que la situation exigerait des droits et des pouvoirs renforcées pour protéger les salarié-es, le ministère du travail organise la paralysie et le court-circuitage de l’inspection du travail et l’empêche d’exercer ses missions en violation de ses engagements internationaux :

  • en donnant une valeur normative à des instructions contraires au droit en matière de droit de retrait et de protection de la santé au travail
  • en interdisant aux inspecteur-trices du travail d’effectuer des contrôles inopinés dans les entreprises
  • en les rendant difficiles puisqu’aucune politique d’approvisionnement rapide en masques de protection des agent-es de contrôle n’est mise en œuvre
  • en subordonnant les contrôles à l’autorisation préalable de la hiérarchie et à un contact préalable avec l’entreprise, et en restreignant les contrôles autorisés aux impératifs de communication du gouvernement
  • en transformant nos missions en rôle de relais des consignes gouvernementales et des exigences de poursuite de l’activité économique
  • en exerçant des pressions directes sur les inspecteur-trices du travail qui osent faire leur travail et préconisent des mesures contraignantes – par exemple en les sommant de s’expliquer, en les obligeant à revenir sur leurs observations, en soumettant l’exercice de leurs pouvoirs au veto de leur hiérarchie, voire en s’y substituant.

Nos syndicats ont ainsi recensé depuis le début du confinement nombre de cas de pressions, dont le plus emblématique est celle exercée par la hiérarchie départementale et régionale dans le département du Nord, à l’encontre d’un inspecteur du travail pour le dissuader de mener à bien une procédure de référé pourtant finalement couronnée de succès, allant même jusqu’à intervenir directement auprès du tribunal.

Nous exposerons au cours de la conférence de presse bien d’autres cas et rendrons public le contenu de notre saisine de l’OIT.

Nous répondrons également à vos questions sur l’activité des services du ministère du travail en cette période d’urgence sanitaire.

Contacts presse :

CGT : Julien Boeldieu 06 85 14 26 19

SUD : Camille Planchenault 06 15 86 21 81

FSU : Pierre Mériaux 06 48 43 97 66

CNT : Nathalie Lopez 07 83 09 59 73 ou Gilles Gourc 06 87 33 14 32

La plainte ou réclamation adressée à l’Organisation internationale du travail est disponible en ligne.