Le 9 septembre dernier, des inspecteurs et inspectrices du travail du département Bas-Rhin ont reçu de la part de la direction un courriel de leur hiérarchie intitulé « PLAN D’ACTION VSR ». Le message demande aux agents de signaler leur disponibilité éventuelle pour participer à une opération « Ville de sécurité renforcée ». Ce type d’action organisée par la préfecture s’appelait auparavant « Place nette ». Au-delà du Bas-Rhin nous voyons ce type de sollicitations se multiplier dans les départements.
La direction a donc relayé une proposition d’action relevant de la lutte contre le trafic de drogue, contre la délinquance, le trouble à l’ordre public ou contre l’immigration (cf. la circulaire Ville sécurité renforcée de Retailleau).
Nous ne sommes pas sous la tutelle du ministère de l’intérieur ! Notre mission est claire, nette et parfaitement définie : nos contrôles ont pour objet la protection des travailleurs et des travailleuses, tel que défini par la législation du travail.
Étourderie, ignorance ou soumission, quelle qu’en soit la raison, il est inadmissible que notre hiérarchie ait pu envisager notre participation à ce type d’action !
Envisager que nous puissions participer à une opération « Ville sécurité renforcée », c’est :
- Ignorer qu’une opération « Ville sécurité renforcée » n’est pas une opération CODAF et à ce titre, la participation de l’inspection du travail devrait être systématiquement écartée.
- Ignorer que, même s’agissant du CODAF, la DGT (note du 16 février 2021) rappelle que l’inspection du travail ne participe qu’aux actions qui s’inscrivent « dans le cadre de la lutte contre le travail illégal au sens de l’article L8211-1 du code du travail ».
- Ignorer que, s’agissant de l’emploi de travailleurs ou de travailleuses sans titre de séjour, le Bureau international du travail (BIT) rappelle que la fonction principale de l’inspection du travail est de veiller à la protection des travailleurs et non à assurer l’application du droit de l’immigration.
Il revient, dans le fonctionnement normal des services, à notre hiérarchie de veiller à ce que les opérations avec d’autres services correspondent effectivement à nos missions. Relayer sans assurer ce rôle revient potentiellement à :
- instrumentaliser l’inspection du travail pour poursuivre des objectifs sans lien avec les droits des travailleuses et des travailleurs ;
- mettre les collègues concernés en difficulté ;
- nuire à la nécessaire confiance des travailleuses et des travailleurs concernés envers l’inspection du travail pour préserver leurs droits.
A nous d’être collectivement vigilant.es !
