3ème décentralisation, service public de l’emploi : nos revendications

Le service public de l’emploi : Oui, mais pour qui ?

Ce qui est appelé aujourd’hui le « service public de l’emploi » est le regroupement de l’ensemble des structures en charge de la « politique de l’emploi ».

La politique de l’emploi est composée de l’ensemble des mesures et financements permettant la mise en place d’actions et le financement de formations pour réinsérer les « exclus » du système capitaliste.

Or la notion d’ « exclusion » elle-même ne va pas de soi ; elle est apparue dans la seconde moitié des années 80, au détriment de la notion d’exploitation, pour désigner prioritairement les diverses formes d’éloignement de la sphère des relations de travail. Ce faisant elle individualise les causes de l’exclusion : la mise à l’écart des exclus (de la croissance, du système travail) n’a d’autres raisons que leurs propres défaillances (handicap physique ou mental, handicap social, handicap scolaire…). Là où la notion d’exploitation désigne un rapport entre classes sociales et la misère repose sur la désignation d’un responsable, l’exclusion permet de dénoncer une situation inadmissible sans en nommer les auteurs.

De fait, les mesures prises parles gouvernements successifs, depuis l’apparition du chômage à la fin des années 70, sous une forme ou sous une autre, ont pour objectif de lutter contre l’exclusion soit en « réadaptant » individuellement les demandeurs d’emploi aux qualifications exigées par les employeurs pour pourvoir les offres d’emploi disponibles soit par des aides diverses au patronat (contrats précaires et exonérations de cotisations sociales).

Au fur et à mesure des décentralisations, ces différents moyens ont été répartis entre l’Etat, les collectivités locales et diverses structures associatives. Aujourd’hui, quelle que soit l’institution qui a en charge une partie de ces mesures, elles sont toutes soumises à des objectifs quantitatifs et qualitatifs sur le nombre de demandeurs d’emploi placés , le délai de placement et le type d’emploi pourvus ainsi qu’à des budgets de fonctionnement draconiens.

Avant de se prononcer sur l’opportunité d’une troisième décentralisation, il y a donc une ambiguïté à dénoncer : en France, fin juin 2012, il y a à peine 283 000 offres d’emploi pour 2 945 800 demandeurs d’emploi (cat A), soit en prenant en compte que les offres enregistrés à Pôle Emploi représentent 20% des offres réelles, trois fois moins.

Le service public de l’emploi ne serait donc, au mieux, utile et nécessaire pour….un tiers des demandeurs d’emploi !!

Deux tiers du chômage est structurel, crée par le système capitaliste et sa recherche de toujours plus de rentabilité.

La CNT dénonce l’hypocrisie d’un service public de l’emploi, régenté par des objectifs chiffrés de placement et le flicage institutionnalisé des demandeurs d’emploi.

La CNT dénonce un système capitaliste qui maintient un chômage structurel afin d’augmenter la concurrence entre les demandeurs d’emploi.

Parce que nous estimons que les richesses produites doivent être partagées entre toutes et tous, nous exigeons le maintien d’un salaire socialisé, versé pendant les périodes en emploi et les autres, pris sur les cotisations patronales.
Parce que nous estimons que le temps de travail doit être partagé entre tous et toutes, nous exigeons une réduction effective de la durée du travail pour lutter contre le chômage.

En quoi va consister la troisième décentralisation ?

Il s’agit de regrouper les politiques publiques par thématique ou priorité (la formation, l’insertion par l’activité économique…) et de les confier à une institution unique, a priori le Conseil Régional.

Il est évident que l’éclatement actuel du financement des mesures entre les différents partenaires nuit aux usagers. Il est toutefois illusoire de considérer que le traitement de l’ensemble des projets par une seule institution permettra une prise en compte de toutes les situations. Les règles budgétaires qui régissent actuellement les institutions françaises ne le permettent pas.

Le conseil régional est-il l’instance adéquate pour le regroupement de ces financements ?

Il s’agit de déterminer si cette instance permettra de garantir une égalité de traitement entre les citoyens demandeurs d’emploi pour l’octroi de ces aides. Aucune réponse ne peut être apportée sur cette question en l’absence d’informations précises sur les modalités de la troisième décentralisation. Toutefois, si chaque conseil régional fixe librement le montant de ces aides en fonction de ces priorités et des priorités du patronat local, comme c’est le cas actuellement, alors les demandeurs d’emploi ne bénéficieront pas des mêmes aides selon leur localisation géographique. L’égalité de traitement ne sera donc pas garantie.

Une seule structure pourrait permettre cette égalité de traitement au service des travailleurs privés d’emploi : une structure auto-gestionnaire composée des demandeurs d’emploi eux-mêmes, qui déciderait des mesures à mettre en place et des aides à octroyer en terme de formation et placement dans l’esprit des bourses du travail telles qu’elles ont été conçues à l’origine du mouvement syndical. Cette structure est à créer.

En attendant la mise en place d’une telle structure, nous revendiquons que l’ensemble des personnes contribuant au service public de l’emploi soient intégrées dans les services déconcentrées de l’Etat pour des services entièrement vers l’aide des demandeurs d’emploi et non pour mettre en place un énième contrat précaire ou distribuer des cadeaux au patronat.

La CNT revendique la création d’une structure ad hoc pour la gestion de la politique de l’emploi, auto gestionnaire, composée exclusivement de représentants de salariés et de demandeurs d’emploi et qui aurait pour mission unique de distribuer les aides et dispositifs en fonction des besoins des demandeurs d’emploi.

Le devenir des agents concernés par la troisième décentralisation : une priorité de la CNT


La CNT s’engage à être mobilisée pour que l’ensemble des informations soient transmises très en amont aux agents concernés.
Quelque soit les missions faisant l’objet d’un transfert à la région, la priorité de la CNT demeurera l’égalité de traitement de l’ensemble des agents, et ce quelque soit leur catégorie ou leur statut.

Le tract en pdf : Décentralisation – Service public de l’emploi