Téfal – inspection du travail : lettre au ministre

Voici le courrier envoyées par les organisations syndicales rhônalpines concernant l’affaire Téfal qui a fait l’objet de notre part d’un tract (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL!)  ainsi que la une du journal l’Humanité sous le titre Téfal veut briser une inspectrice du travail.

Villeurbanne, le 13 décembre 2013

Monsieur le Ministre du travail,
Rue de Grenelle
75000 PARIS

Monsieur le Ministre,

Nous tenons à vous alerter sur la situation critique de l’Unité Territoriale de Haute Savoie.

En effet, des pressions extérieures relayées par la hiérarchie de nos services ont été exercées sur une
inspectrice du travail.

Les éléments en notre possession indiquent, en effet, que la responsable des ressources humaines et le
directeur de l’entreprise TEFAL ont demandé au responsable de l’Unité Territoriale de Haute Savoie
d’intervenir pour « neutraliser » l’inspectrice du travail.

Le responsable de l’unité territoriale de Haute –Savoie a eu un entretien avec l’inspectrice du travail le
lendemain de sa rencontre avec les responsables de l’entreprise.

Suite à ces événements, l’inspectrice du travail, fortement déstabilisée, n’a plus été en mesure de
poursuivre sa mission de contrôle au sein de cette entreprise et s’est trouvée placée en arrêt de travail
pendant 3 mois. Elle a sollicité une reconnaissance d’accident de service qui, à ce jour, n’a pas abouti.
Elle reprend aujourd’hui son activité dans des conditions particulièrement difficiles, l’ensemble des
services connaissant des perturbations graves.

Malgré les preuves de l’existence des pressions exercées sur notre collègue, aucune intervention du
DIRECCTE pour dénoncer l’attitude de TEFAL et soutenir l’action de l’inspectrice n’a été engagée.
Malgré l’évidence des effets de ces évènements sur la santé de notre collègue, le traitement de sa
demande de reconnaissance de l’accident de service a été différé et ce n’est que six mois après le dépôt
de la demande que celle-ci a été examinée, puis transmise pour avis à la commission de réforme.

Nous sommes particulièrement choqués : 

  • De l’absence de soutien de la hiérarchie à notre collègue, et de l’absence de dénonciation des agissements du patronat ;
  • De l’écho que le patronat a trouvé auprès du directeur de l’UT, et de l’attitude de ce dernier, qui plutôt que de rappeler que l’inspecteur du travail bénéficie d’une indépendance dans les actions qu’il mène au sein des entreprises, a interpellé et mis en cause notre collègue, se faisant ainsi le relais des demandes exprimées par TEFAL ;
  • De la déshérence dans laquelle sont laissés les agents des services qui expriment leur souffrance et du mépris qu’ils rencontrent lorsqu’ils entendent faire reconnaître que cette souffrance est liée à leurs conditions de vie au travail.

Nous vous demandons d’intervenir pour que :

  • Soit effectuée la reconnaissance immédiate de l’accident de service de l’inspectrice du travail concernée ;
  • Soit mis fin à toute pression sur les agents de contrôle de l’inspection du travail agissant dans le cadre de leur mission d’application de la législation du travail ;
  • Soit garanti le respect de l’article 6 de la convention 81 de l’OIT.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations.

Pour les syndicats de la région Rhône Alpes,

CGT SNTEFP : Martine CORNELOUP

SUD Travail Solidaires : Benoit VERRIER

SNUTEF-FSU : Isabelle BOUAYAD

CNT Travail et Affaires Sociales : Kévin GOUTELLE

La lettre en pdf : Téfal inspection du travail : lettre au ministre