Décryptage du projet de réforme en Rhône Alpes

Une mascarade de concertation

En préambule, nous ne pouvons que déplorer la tonalité anti syndicale de ce document. Nous retrouvons ici la rhétorique patronale classique antisyndicale dans la bouche de notre directeur régionale opposant une majorité silencieuse qui serait évidemment pour la réforme aux syndicats de lutte qui seraient contre cette majorité. Ainsi selon notre directeur les syndicats réussissent le tour de force d’être à la fois responsables de « l’efficacité plus ou moins limitée des assemblées générales » tout en voyant leur éventuelle influence réduite à une absence d’ « approbation majoritaire explicite ».

Chers directeurs, une petite clarification s’impose : si les agents ne se sont pas précipités dans vos groupes de travail et assemblées générales, c’est parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans votre jeu de dupe et non pas parce que les méchants syndicalistes musèlent les agents du ministère du travail.

La spécialisation : un affichage politique

Nous ne pouvons que constater la mise en place des « souhaits », pour ne pas dire ordres, du ministère et ce bien qu’aucun diagnostic préalable ne permette de les justifier.
Ainsi, nous aurons en Rhône Alpes, une UC « vallée de la chimie » et une UC travail illégal.
Sur quels fondements ?
Concernant l’unité régionale d’appui et de contrôle « travail illégal », le principe fondamental explicitant sa création tient dans le fait que « la lutte contre le travail illégal est l’une des priorités portées par le Ministère du travail ». Or, le constat de l’organisation actuelle est que « l’activité des services de contrôle est jusqu’à présent très concentré sur le travail dissimulé par dissimulation d’activité ou de salarié ( 72% de l’activité des services de contrôle), les secteurs les plus ciblés étant le BTP et les HCR ».
Pourquoi si les agents s’occupent déjà du travail dissimulé par dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, créer une UC ad hoc déconnectée des demandes réelles des salariés reçus dans nos permanences ? Quel intérêt et quelle plus value ?

S’agissant de l’UC Chimie, c’est la même logique d’affichage politique qui préside à la création de cette UC. La seule justification réelle avancée est la reconnaissance par les « partenaires sociaux ». D’une part il s’agit encore et toujours d’une politique d’affichage, d’autre part lorsque l’on gratte un peu on constate que les seuls « partenaires » à s’être prononcés clairement pour cette UC spécialisée sont le patronat de la chimie.

Et que dire de l’affichage politique sur la mise en place de section à dominante transports ou réseaux lorsqu’ on constate la mise en place d’une section prise en charge des entreprises en réseau (SNCF, transport urbain) en Ardèche alors qu’aucun train de voyageurs n’y circule, que le transport urbain est assurée par une entreprise de transports de voyageurs qui fait elle même partie de la dizaine d’entreprises de transport ardéchoises !

STOP A L’AFFICHAGE POLITIQUE ! REVENONS A LA REALITE DU TERRAIN ET DES DEMANDES DES SALARIES !

Et la dégradation des conditions de travail futures des agents

Ce projet va immanquablement entrainer une dégradation des conditions de travail des agents par une augmentation de la charge de travail et la multiplication potentielle de conflits de compétence entre agents. Il faut d’abord rappeler que les effectifs seront en diminution pour les agents en situation de contrôle. De 241 agents (A et B) ils passeront à 229 sans la l’URACTI (composée de 9 agents dont un RUC). La charge de travail pour les agents de contrôle généralistes va également du fait de la spécialisation.

Dégradation des conditions de travail des agents dans les UC et réseau ad hoc.

Certes ils auraient « un temps nécessaire à l’exercice de cette mission », bien que cette formulation soit particulièrement obscure. Cela signifie t’il qu’ils auront des journées dédiées ? Un secteur allégé ? Parce que selon l’option choisie leurs conditions de travail ne seront pas du tout les mêmes ! Mais l’organisation fonctionnelle et hiérarchique entre le DUC fonctionnel et celui géographique n’est pas calée, l’articulation entre les agents de contrôle de la zone, ceux de l’UC ou du réseau ad hoc et les agents de la cellule pluridisciplinaire sera arbitrée par…un comité de pilotage spécifique à chaque réseau !

Dégradation des conditions de travail des agents « généralistes »

Avec la suppression de postes d’agents de contrôle dans tous les départements et la ponction, sur ce nombre d’agents de contrôle en baisse, d’un agent pour le travail illégal. Ils seront donc moins nombreux mais auront plus d’entreprises à contrôler. Rien que de très normal donc…

Et que dire du sort des contrôleurs du travail, qui, pour 800€ minimum de moins chaque mois que les inspecteurs du travail vont devoir assurer les mêmes tâches pendant une période transitoire d’une…dizaine d’années ! Quand le ministère se décidera-t-il à appliquer ce principe phare du droit du travail « A travail égal, salaire égal » ?

 

La CNT s’oppose à ce projet et demande pour contrôler le respect des droits des travailleurs dans les meilleures conditions un véritable renforcement des moyens d’action de l’inspection du travail par un renforcement :

  • de nos effectifs ;
  • de l’indépendance des agents de contrôle en supprimant la tutelle des DUCs ;
  • de la politique pénale en matière de droit du travail notamment par le renforcement des sanctions pénales du travail (le Code du travail est un des rares à disposer d’infractions sans sanctions) ;
  • des moyens d’action et de l’indépendance des services de la justice.

Le tract en pdf : tract réforme inspection du travail Rhône Alpes