Projet de loi El Khomri : la machine à remonter le temps !

Le gouvernement vient de divulguer son projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi. Ce projet est une véritable loi réactionnaire qui vise à détruire les protections collectives des salarié-e-s.

Tout y passe : protection contre les licenciements, temps de travail et heures supplémentaires, médecine du travail, amplitudes horaires identiques pour les mineurs, plafonnement des indemnités prud’homales… et instauration de référendums d’entreprise qui permettront aux patrons de contourner les syndicats en mettant directement le pistolet sur la tempe des salarié-e-s.

Cette loi n’est que la transposition du cahier de revendications du Medef.

Ce gouvernement cherche clairement l’affrontement avec les classes populaires et cette destruction du Code du travail, couplée à celle de l’assurance chômage restreignant les droits des chômeuses et des chômeurs, ne reflète rien d’autre que la volonté de libéraliser totalement le marché du travail.

Après la loi Macron, et toutes les mesures d’exonération de cotisations sociales dont le patronat a usé et abusé pour augmenter ses bénéfices, après les terribles réformes sur les retraites qui se sont enchaînées, après la destruction systématique de tous les services publics, sans qu’une réelle réaction d’envergure ne se fasse jour, il fallait bien que le coup fatal arrive : en finir avec les restrictions collectives et individuelles aux licenciements, en finir avec toute forme de protection des salarié-e-s.

Simplification-code-du-travail-CNTQuelques éléments contenus dans le projet actuel :

  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Il sera possible de moduler le temps de travail sur 3 ans par accord.
  • Il sera également possible de moduler le temps de travail sur 16 semaines sur simple décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures pourront être fractionnées
  • Le nombre de semaines consécutives où l’on peut travailler 44 ou 46h sera augmenté.
  • Par accord, une entreprise pourra baisser les salaires.
  • Le forfait-jours (qui permet de ne pas décompter les heures de travail) sera étendu.
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
  • Après un accord d’entreprise, les heures sup’ pourront être 5 fois moins rémunérées.
  • Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Une entreprise pourra faire un « plan social » sans avoir de difficultés économiques.
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche ne sera plus garantie par la loi.
  • Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e refusant un changement dans son contrat de travail pourra être licencié-e.

Au-delà de ces différents éléments spécifiques, ce projet tend à créer un droit différent dans chaque entreprise et chaque établissement. Cet éclatement du droit aura pour conséquence un morcellement des conditions salariale et une division des travailleurs rendant plus difficiles une riposte et des mobilisations communes. Le capital aura face à lui non pas une classe de travailleurs unis mais un salariat morcelé et atomisé.

De plus, renvoyer la législation sociale aux accords d’entreprise, c’est la soustraire à toute possibilité de poursuites pénales en cas d’infraction.

Agents du ministère du travail, salarié-e-s en CDD, en CDI, stagiaires, intérimaires ou privé-e-s d’emplois, nous sommes tou-te-s concerné-e-s. Face à un tel recul historique, l’heure est à la mobilisation !

Pour la CNT, les choses sont claires. Le rôle du syndicalisme n’est pas d’écrire avec le gouvernement la pire opération de destruction des acquis sociaux de l’Histoire, il consiste à s’inscrire dans un rapport de force, celui de la lutte des classes, qui permettra d’imposer au gouvernement l’abandon total et définitif de l’ensemble des dispositions scélérates qui constituent ce projet de loi.

Faisons front pour faire reculer la loi du Capital !

Il appartient désormais à toutes celles et à tous ceux qui sont conscient-e-s de ce terrible enjeu pour les classes populaires d’informer partout les travailleurs et travailleuses de la perversité d’une telle réforme, de multiplier les réunions publiques et les assemblées générales ainsi que les débrayages dans tous les secteurs d’activité, de coordonner les initiatives unitaires et de participer à toutes celles qui verront le jour pour mettre en échec ce projet en développant grèves, occupations et blocages. Bref, il appartient dorénavant à chacun de se mobiliser, sur tous les terrains, pour gagner le retrait de cette réforme ignoble.

Car assurément, le Code du travail vaut bien une grève générale !

Après le succès de la pétition contre le projet de loi et la multiplication des appels à la grève générale le 9 mars, le gouvernement a annoncé un report de la date de présentation de la loi en conseil des ministres. Cela ne change rien au contenu du texte ! Il nous faut maintenir et augmenter la pression pour obtenir le retrait du projet.

Nous ne pouvons rester inertes en attendant une réaction de l’intersyndicale nationale.

Toutes et tous en grève le 9 mars

pour exiger le retrait de la loi travail !

 

Le tract en pdf : tract CNT loi travail grève 9 mars