EPIT : non au mépris et à la double peine

intersyndicale CNT CGT UNSA SUD FSU CFDT FOLe 28 juillet l’intersyndicale réunissant toutes les organisations syndicales du ministère du travail (CFDT, CNT, FO, FSU SNUTEF, la CGT, SUD-Travail et l’UNSA) était reçue par monsieur BLONDEL (DRH) suite à une demande de rencontre datant du mois précédent.

Nous avions appris le 17 juin que le jury de sortie de la promotion en cours de l’Examen Professionnel d’Inspecteur du Travail (EPIT, pivot de la réforme « ministère fort », visant à transformer 1 540 contrôleurs du travail en inspecteurs), avait décidé de prolonger de 3 mois la formation de 3 collègues et de ne pas titulariser une quatrième collègue comme inspectrice du travail en la réintégrant sur un statut de contrôleur.

Une première dans la courte histoire de l’EPIT.

L’intersyndicale s’est concertée de façon unanime pour porter devant le DRH la stupeur suite à cette annonce et demander des éléments d’explication.

Stupeur évidente des personnes visées qui apprennent, sans sommation ni signe avant-coureur, huit jours après la fin de la formation au retour du week-end, qu’elles ne seront pas titularisées sur le poste d’inspecteur en section prévu.

Stupeur de l’ensemble de la promotion, choqué d’apprendre qu’il y a eu des recalés alors que quinze jours auparavant le responsable de la DGT était venu lui-même fêter, avec les inspecteurs stagiaires (ITS), l’achèvement d’une formation qui s’était particulièrement bien déroulée.

Stupeur des organisations syndicales et de l’entourage professionnel qui a suivi la promotion avec les constats suivants :

Sur les 4 recalés, 3 sont des militants syndicaux. Quelle image donnée de cet examen professionnel censé être ouvert à tous les contrôleurs pour qu’ils puissent passer inspecteurs… ! Et quel mépris pour ces collègues… !

Le jury de sortie a délibéré le 10 juin, l’arrêté collectif stigmatisant les quatre de la promotion, n’a été transmis aux ITS que le 21 juin, sans qu’aucune précision ait été apportée, ni pour les 3 inspecteurs en prolongation de stage à partir du 20 juin, ni pour la collègue « réintégrée dans le corps des contrôleurs du travail ». Le poste précédent de cette dernière étant désormais occupé par une attachée !

Il a fallu un mois pour que le DRH reçoive les représentants des 7 organisations syndicales.

Monsieur Blondel consent finalement à nous recevoir, « dialogue social » oblige, pour nous annoncer qu’il n’a rien à nous dire (ou presque).

D’emblée il déclare qu’il ne reviendra pas sur ses décisions et se retranche derrière l’appréciation souveraine d’un jury de concours. Si les recalés veulent des explications ils n’ont qu’à prendre rendez-vous avec le jury.

Les organisations syndicales s’étonnent de la proportion de militants syndicaux parmi les recalés. Réponse : sur 660 contrôleurs devenus inspecteurs par la grâce des 3 promotions successives de l’EPIT, 4 personnes ne peuvent être représentatives d’une discrimination, « c’est fort peu ! ». Monsieur Blondel, manifestement très sûr de lui, déclare qu’il faut lui donner des éléments précis et qu’il est prêt à fournir des statistiques. Mais quand on lui donne des exemples précis, Monsieur BLONDEL nous reprend tout de suite en nous expliquant qu’il n’est pas question d’entrer dans des discussions dossier par dossier.

Pourtant il y a de quoi.

Monsieur BLONDEL a « insisté auprès des directeurs régionaux pour que les prolongations de stages se fassent dans les meilleures conditions ». Pour quel contenu, en l’absence de texte, de prescription du jury, et dans une période de congés valable aussi pour les maîtres de stages ? Mais aussi quel type de validation à terme ?

L’administration prévoit de convoquer le 28 septembre les 3 collègues prolongés, devant le même jury mais avec des examinateurs différents.

Pour le reste, monsieur BLONDEL reconnaît « un déficit d’information des personnes concernées, cela n’aurait pas dû se passer comme ça ». Il s’inquiète de savoir si ces personnes « ont rencontré le jury ». Il s’avère que personne ne leur a fait part de cette possibilité.

L’entrevue se poursuit pour dénoncer les irrégularités présentes dans chaque dossier. Ici, ce sont les fiches d’évaluation du jury qui n’ont pas été contresignées par l’ensemble des examinateurs et le président du jury, certaines mêmes restent non renseignées. Là, ce sont des reproches sur l’assiduité alors que les journées d’absence retenues sont toutes des journées de grève dans le cadre de la lutte contre la loi travail. La collègue qui « ne mériterait pas d’être catégorie A » se trouve évincée du poste de niveau A qu’elle occupait et affectée sur un poste d’agent de contrôle en section d’inspection. Quel paradoxe… ! Le jury a estimé, après une série de questions ouvertement provocantes, qu’elle n’avait pas la capacité d’être catégorie A dans le système d’inspection. Par ailleurs, précisons en passant qu’elle avait obtenu 18/20 à l’EPIT.

L’épreuve de sortie pour les ITS n’a jamais été présentée comme un jury couperet. Il s’agit de vérifier l’assiduité, de valider les bilans de stages et des modules de formation suivis. C’est une formalité qui a été présentée aux ITS et non une seconde sélection. Qu’une stagiaire qui dispose de bilan de stage très positif, d’éloges des formateurs et d’estime de l’ensemble de la promotion se fasse recaler, ce n’est tout simplement pas acceptable. Surtout lorsque l’on comprend que ce sont les règles imposées aux stagiaires qui ont été continuellement fluctuantes.

Ainsi aucun texte ne prévoit d’oral supplémentaire pour les recalés. Nous avons demandé d’avoir un droit de regard sur les conditions dans lesquelles se passerait cette nouvelle convocation pour le 28 septembre. Après avoir opposé son refus, l’administration n’a pu que convenir que, comme pour tout concours, l’oral est public. Nous serons présents pour soutenir nos collègues, évidemment dans la mesure de leur souhait.

L’intersyndicale a fait savoir à l’administration qu’elle disposait d’éléments objectifs pour contester les manquements du jury pour ces 4 collègues. Elle lui demande de donner une seconde chance à la collègue recalée et de dispenser d’oral supplémentaire les collègues prolongés.

Le tract en pdf : EPIT-non-au-mepris-et-a-la-double-peine