Pétition : Retrait du projet de code de déontologie de l’inspection du travail !

Suite au projet de décret mettant en place un code de déontologie pour l’inspection du travail que nous avions analysé dans notre tract Projet de code de déontologie : se taire et obéir ! :

Intersyndicale du ministère du travail CNT-CGT-SUD-FO-FSU-UNSA

intersyndicale-code-deontologie-cnt-cgt-fsu-sud-fo-unsaAu prétexte d’un code de déontologie, alors que nous disposons déjà, depuis 2010, de Principes de déontologie, le ministère du travail règle ses comptes vis-à-vis d’une inspection du travail jugée trop proche des salarié/es en faisant figurer dans le Code du travail des matières qui relèvent plus d’un règlement intérieur que de la déontologie.

Non seulement ce texte ne respecte pas les obligations des conventions n°81  et n°129 de l’OIT, mais il porte des atteintes à la vie privée et aux droits syndicaux garantis par la constitution.

Ce code est fait pour restreindre l’indépendance des agent/es de contrôle :

  • en créant des obligations principalement envers la hiérarchie ;
  • en instituant une liberté de contrôle résiduelle et un devoir d’obéissance ;
  • en restreignant les libertés individuelles et d’expression des agent/es ;
  • en ouvrant la porte aux pratiques arbitraires, aux sanctions et aux discriminations.

Nous exigeons le retrait du projet de code de déontologie.

Signer la pétition en ligne

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *