Stop à la mise au pas de l’inspection du travail en Ardèche !

Privas le 7 février 2022

Depuis la mise en place de la DDETSPP en Ardèche, les agents de contrôle de l’Inspection du travail font l’objet de pressions répétées de la part d’une direction placée maintenant sous l’autorité de la préfecture et non plus de la Direction Générale du Travail.

Au nom de la course insensée aux objectifs chiffrés, la direction oublie la finalité de nos missions, pour elle le sens de notre travail n’est pas une priorité, ni le service rendu aux usagers d’ailleurs !

Nous dénonçons les pressions régulières et menaces exercées sur les agents de contrôle pour qu’ils se rendent aux contrôles coordonnés dans le cadre du CODAF/CLIR (Cellules de Lutte contre l’Islamisme et le Repli communautaire) !!!

Nous dénonçons les pressions exercées sur les agents de contrôle pour répondre aux demandes émanant de la préfecture concernant l’exercice de leurs missions, comme par exemple dans le cadre de demande d’intervention immédiate sur des accidents de travail, ou des actions dites « concertées ».

Nous dénonçons les atteintes au principe d’indépendance de l’Inspection du travail.

Nous dénonçons l’instrumentalisation et le détournement de la finalité des missions de l’Inspection du travail.

En effet, des agents de contrôle de l’Inspection du travail au sein de la DDETSPP de l’Ardèche ont été récemment enjoints de manière répétée et insistante par la direction à se présenter lors d’actions coordonnées dans le cadre des CLIR / CODAF sans transmission d’information sur les dossiers en questions.

Ces demandes d’intervention ne sont justifiées par aucune saisine ni alerte préalable susceptible de laisser suspecter des infractions au code du travail. Les motivations alléguées à l’appui des injonctions faites aux agents de se rendre sur les lieux des actions du CODAF reposent exclusivement sur des motifs exogènes.

On est ici bien loin des missions de l’Inspection du travail « chargée d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession » (article 3 de la Convention (n° 81) sur l’Inspection du travail de 1947).

Ces injonctions répétées constituent une nouvelle atteinte au principe d’indépendance de l’Inspection du travail énoncé à l’article 6 de la Convention (n° 81) sur l’Inspection du travail de 1947, détournant les prérogatives des agents de contrôle au profit de missions qui ne sont pas les leurs.

Au vu de la dégradation des conditions de travail des salariés, de la précarisation et des accidents de travail dont le nombre et la gravité augmentent, l’Inspection du travail A BESOIN DE MOYENS HUMAINS ET D’UN VÉRITABLE SOUTIEN A SON ACTION QUOTIDIENNE (6 agent.e.s de contrôle de l’Inspection du travail pour tous les salariés ardéchois).

L’Inspection du travail, épuisé.e.s par la réduction des effectifs depuis ces 10 dernières années, n’a pas besoin d’injonctions visant à dévoyer ses missions.

En procédant ainsi, la direction installe des risques psychosociaux au sein d’un collectif de travail qui met en commun ses compétences, réflexions et analyses juridiques, face à des situations complexes juridiquement et humainement.

Nous demandons à notre direction:

• De cesser ces pressions et menaces exercées sur les agents de contrôle de l’Inspection du travail de la DDETSPP de l’Ardèche et de garantir l’indépendance effective de l’Inspection du travail.
  Rappelons que le principe d’indépendance n’est pas seulement un droit des agents concernés, mais bien une garantie pour les citoyens de pouvoir bénéficier d’un service public qui n’est soumis à aucune influence extérieure indue.

De cesser les pressions exercées sur les agents de contrôle pour répondre à des objectifs chiffrés complètement déconnectés de la réalité du terrain et des droits des travailleurs.

De rappeler aux services de la préfecture ainsi qu’à l’ensemble des partenaires sur le territoire Ardéchois, les missions de l’Inspection du travail.

Les syndicats FSU, CNT, CGT invitent les agent.e.s qui seraient enjoints de participer à des opérations conjointes sans rapport avec les missions de l’Inspection du travail à ne pas y donner suite et à les saisir.