Pressions sur l’action d’une inspectrice du travail ? Notre collègue inspectrice du travail de l’Unité territoriale (UT) de Haute-Savoie (Direccte Rhônes-Alpes), en charge du contrôle de l’entreprise TEFAL, déclare subir des pressions de son Responsable d’UT, M. Philippe DUMONT. Le responsable d’UT, M. Philippe DUMONT s’interpose entre l’entreprise TEFAL et l’agent de contrôle en lui demandant de revoir ses positions juridiques sur cette «grosse entreprise » [TEFAL]. Son tort […]
Les 7 et 8 novembre dernier se sont réunis les DIRECCTE à la Tour Mirabeau pour faire le point de leur « pilotage » ou leur conduite de projet. C’était le rendez-vous des administratifs. De ceux qui font tourner la machine dans l’ombre du politique. Que du gratin de présent ! Des directeurs généraux, des secrétaires généraux, un directeur de cabinet pour surveiller les petits […]
Le ministère du travail a transmis pour avis au Conseil National de l’Inspection du Travail son projet de loi intitulé « Réforme de l’inspection du travail ». Le CNIT avait déjà rendu un avis sur projet d’instructions intitulé « Pour un ministère fort ». Le projet de loi « Réforme de l’inspection du travail » est accompagné de l’exposé des motifs et vous pourrez consulter un tableau comparatif des textes actuels versus […]
Nos services connaissent une hémophile perte d’effectif (en ETP toute catégorie confondue même si la catégorie C reste la plus touché) depuis plusieurs années. A un sous effectif structurel, s’est cumulé la poursuite de la réduction des effectifs de notre administration programmée dans le cadre de la RGPP et de la MAP, que ce soit par le non remplacement des départs en retraite que par […]
La CNT tient à affirmer son soutien à notre collègue contrôleur du travail qui a été empêché de faire son travail par un employeur qui l’a insulté et menacé de mort le 15/11/2013. Il importe à la CNT que des sanctions rapides soient prises à l’encontre de ce patron pour que : – le contrôle de cette entreprise puisse se faire; – les patrons qui […]
Voici un article de Gérard Lyon-Caen paru dans le Droit ouvrier de janvier 1951 qui pose un regard intéressant de notre point de vue — CNT — quant à la nature du droit du travail : à la fois la légalisation de l’exploitation capitaliste et protection des travailleurs contre cette même exploitation, car expression des rapports de force entre travailleurs et exploiteurs. La réflexion de Gérard […]
Le ministère fort avance et la concrétisation du projet au niveau des régions se met en place. Déjà quelques régions précisent clairement leur projet, chiffres à l’appui. C’est notamment le cas de la Haute-Normandie dont voici le schéma d’organisation prévu par le DIRECCTE : DIRECCTE Haute-Normandie – mise en oeuvre de la réforme Sapin. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il est révélateur. S’il […]
Nous étions 5 de l’UT du Rhône (4 CGT et 1 CNT). Calvez (DGT adjoint) venait à l’INT pour vendre le ministère fort aux IET et nous venions pour amener la contradiction. Au final peu d’IET présents mais nous avons quand même eu quelques échanges avec Calvez. Avec une intervention essentiellement sur les effectifs et la situation générale du ministère du fait des départs en retraite […]
Voici un article paru le 6/11/2013 dans le magazine en ligne « Basta ! » et écrit par Ludo Simbille : …la suite sur http://www.bastamag.net/article3456.html
Dans un délibéré rendu le 23 octobre Le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) vient de donner son avis sur le projet de réforme SAPIN dit « ministère fort ». Rappelons que le CNIT rend son avis dans le cadre de l’article D.8121-3 du code du travail « concernant le respect des missions et garanties de l’inspection du travail ». Or le fond de la délibération concernant […]
