Synthèse et toutes les publications sur l’affaire TEFAL.
L’affaire TEFAL commence lorsqu’une collègue inspectrice du travail – Laura Pfeiffer – en charge de l’entreprise Téfal en Haute-Savoie, notamment de l’usine de Rumilly, a déclaré subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a reçu l’entreprise Téfal la veille du jour où il a demandé à notre collègue de l’inspection du travail de revoir sa position concernant l’entreprise Téfal.
L’entreprise Téfal, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, a cherché à mettre la pression sur notre collègue, pression relayée par sa propre hiérarchie, le responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.
Cette situation a été rendue publique le 3 décembre 2013, d’abord par un tract de la CNT (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL !), puis par un article de l’Humanité, le 12 décembre (Tefal veut briser une inspectrice du travail)
Une action a été engagée devant le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits relèvent d’une « influence extérieure indue » prohibée par la convention 81 de l’OIT concernant l’inspection du travail.
L’avis du CNIT conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal ainsi que par le Medef, à l’absence de soutien de la hiérarchie de la collègue inspectrice du travail, mais il épargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relayé les pressions du patronat.
A l’automne 2014, M. Philippe DUMONT est muté.
Le 18 mai 2015, la collègue inspectrice du travail est citée à comparaître le 5 juin 2015 par le Procureur de la république d’Annecy. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur déclare que c’est « une occasion de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail !
Le 5 juin 2015, un rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer se tient pendant que dans le tribunal le procès de notre collègue a été renvoyé au 16 octobre 2015.
Le 16 octobre 2015 à Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe lors de la tenue du procès de l’inspectrice du travail ainsi que du salarié, lanceur d’alerte, qui a transmis les informations permettant de connaître comment l’entreprise Tefal a cherché à faire pression sur notre collègue.
Le 4 décembre 2015, Laura Pfeiffer est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d’alerte est également condamné à 3 500 euros d’amende.
Le 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte sont jugés devant la cour d’appel de Chambéry. Les réquisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de première instance.
Le 16 novembre 2016, notre collègue et le lanceur d’alerte voient leurs condamnations confirmées par la cour d’appel de Chambéry.
Le 5 septembre 2018, la cour de cassation invalide le jugement et renvoi l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, les parties n’ayant été jugé à l’aune de la loi concernant les lanceurs d’alerte.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos publications sur cette affaire de la plus récente à la plus ancienne :
Lettre à la garde des Sceaux Les organisations syndicales du Ministère du Travail : CGT, SUD-Solidaires, SNUTEFE-FSU, CNT et UNSA. Madame La Ministre, Nous souhaitons appeler votre attention sur une situation que nous considérons comme extrêmement préoccupante pour les services de l’Inspection du Travail. En effet, notre collègue, Laura PFEIFFER, Inspectrice du Travail dans le département de Haute-Savoie, a été victime, au cours de l’année […]
Les organisations syndicales du Ministère du Travail : CGT – FSU – CNT – SUD – FO Notre collègue, inspectrice du travail de Haute Savoie, vient de recevoir une citation à comparaître au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un […]
D’ici le 5 juin 2015, l’intersyndicale nationale CGT, CNT, FO, FSU, UNSA, SUD vous invite tous les jours à vous adresser au Ministre par mail aux adresses suivantes : le cabinet du ministre : cab-ted-inst@cab.travail.gouv.fr le Directeur général du travail : yves.struillou@travail.gouv.fr le DRH : joel.blondel@sg.social.gouv.fr le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales : pierre-louis.bras@sg.social.gouv.fr pour expliquer votre colère et demander : « […]
Dans cet article, le Procureur qui a donné suite à la plainte de Tefal déclare notamment que c’est « une occasion de faire le ménage » dans le corps de l’inspection du travail ! Voici l’article de Fanny DUMAYROU paru dans l’Humanité le 21/05/2015. Chez Tefal, les lanceurs d’alerte trainés devant la justice L’inspectrice du travail qui avait dénoncé fin 2013 les agissements de la société Tefal pour […]
Nota : un appel des organisations syndicales nationales du ministère du travail est intervenu depuis la rédaction de cet appel régional. Organisations syndicales de la DIRECCTE Rhône-Alpes : CGT – FSU – CNT – SUD – FO Notre collègue, inspectrice du travail de Haute Savoie, vient de recevoir une citation à comparaitre au tribunal correctionnel d’ANNECY le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que […]
Article de Luc Peillon paru dans le journal Libération daté du 15/10/2014 Pour avoir mis en cause l’accord sur les 35 heures, Laura Pfeiffer subit les pressions conjuguées de son administration et de la société d’électroménager. «Libération» a eu accès à un document embarrassant pour la hiérarchie de la jeune femme, comme pour l’entreprise. L’inspectrice du travail, son chef, la taupe et le DRH: c’est le quatuor du rocambolesque feuilleton qui, depuis un an et demi, […]
Le DGT Yves Struillou bredouille une réponse tentant de dédouaner le Ministère du travail du rôle du responsable de l’Unité territoriale et de l’absence total de soutien de l’administration centrale. « 3. Sur la protection contre les interventions indues et le rôle de la hiérarchie Le CNIT rappelle que les garanties d’indépendance n’ont pas pour effet de priver l’autorité hiérarchique de son pouvoir de contrôle des […]
Article paru dans l’Humanité datée du 23 septembre 2014.
Dans son délibéré publié le 18/09/2014, le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) vient de donner son avis sur l’ « affaire TEFAL ». Rappelons que le CNIT était saisi de cette affaire pour répondre en gros aux questions suivantes : y-a-t-il eu tentative d’atteinte à l’indépendance d’une inspectrice du travail de Haute-Savoie par le biais d’une « influence extérieure indue » de l’entreprise TEFAL et du MEDEF local […]
Article paru dans Liaisons sociales Magazine de juin 2014, dans le dossier « Ils font craquer les patrons ». Inspectrice sous pression La garante du Code du travail Cette inspectrice du travail à l’Unité territoriale de Haute-Savoie ne s’exprimera pas. « Elle estime n’avoir fait que son travail », lâche un collègue. Ce n’est pas l’avis de la DRH de Tefal (1600 salariés) à Rumilly. Elle «nous inonde de courriers sur […]
