Synthèse et toutes les publications sur l’affaire TEFAL.
L’affaire TEFAL commence lorsqu’une collègue inspectrice du travail – Laura Pfeiffer – en charge de l’entreprise Téfal en Haute-Savoie, notamment de l’usine de Rumilly, a déclaré subir des pressions de la part de son directeur. Ainsi, ce dernier a reçu l’entreprise Téfal la veille du jour où il a demandé à notre collègue de l’inspection du travail de revoir sa position concernant l’entreprise Téfal.
L’entreprise Téfal, mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, a cherché à mettre la pression sur notre collègue, pression relayée par sa propre hiérarchie, le responsable de l’unité territoriale de Haute-Savoie M. Philippe DUMONT.
Cette situation a été rendue publique le 3 décembre 2013, d’abord par un tract de la CNT (Le Responsable de l’Unité Territoriale de Haute-Savoie passe l’inspectrice du travail à la casserole TEFAL !), puis par un article de l’Humanité, le 12 décembre (Tefal veut briser une inspectrice du travail)
Une action a été engagée devant le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) pour savoir si les faits relèvent d’une « influence extérieure indue » prohibée par la convention 81 de l’OIT concernant l’inspection du travail.
L’avis du CNIT conclut à la réalité des pressions exercées par l’entreprise Tefal ainsi que par le Medef, à l’absence de soutien de la hiérarchie de la collègue inspectrice du travail, mais il épargne le directeur du travail M. Philippe DUMONT qui a pourtant relayé les pressions du patronat.
A l’automne 2014, M. Philippe DUMONT est muté.
Le 18 mai 2015, la collègue inspectrice du travail est citée à comparaître le 5 juin 2015 par le Procureur de la république d’Annecy. Laura Pfeiffer est poursuivie pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. A cette occasion le procureur déclare que c’est « une occasion de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail !
Le 5 juin 2015, un rassemblement de soutien à Laura Pfeiffer se tient pendant que dans le tribunal le procès de notre collègue a été renvoyé au 16 octobre 2015.
Le 16 octobre 2015 à Annecy, plus de 800 personnes sont venues refuser cette justice de classe lors de la tenue du procès de l’inspectrice du travail ainsi que du salarié, lanceur d’alerte, qui a transmis les informations permettant de connaître comment l’entreprise Tefal a cherché à faire pression sur notre collègue.
Le 4 décembre 2015, Laura Pfeiffer est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis pour recel et violation de secret professionnel. Le lanceur d’alerte est également condamné à 3 500 euros d’amende.
Le 14 septembre 2016, Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte sont jugés devant la cour d’appel de Chambéry. Les réquisitions du Parquet demandent la confirmation des peines de première instance.
Le 16 novembre 2016, notre collègue et le lanceur d’alerte voient leurs condamnations confirmées par la cour d’appel de Chambéry.
Le 5 septembre 2018, la cour de cassation invalide le jugement et renvoi l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, les parties n’ayant été jugé à l’aune de la loi concernant les lanceurs d’alerte.
Vous trouverez ci-dessous toutes nos publications sur cette affaire de la plus récente à la plus ancienne :
Tract des organisations CGT – FO – CNT – Solidaires – FSU du département de Haute-Savoie. Le 5 juin dernier nous étions plus de 500, devant le tribunal d’Annecy pour soutenir et défendre une inspectrice du travail et un salarié attaqués par l’entreprise Téfal au pénal ! Lire tout l’historique en pages 2 et 3. Le procès est renvoyé au 16 octobre ! NOUS SOMMES TOUTES & […]
Le tract des sections CGT et FO de Téfal de Rumilly qui appellent leurs collègues à faire grève et à manifester le vendredi 16 octobre pour exiger : « l’abandon immédiat des poursuites judiciaires envers notre camarade qui a osé dénoncer les agissements de notre direction contre l’inspectrice du travail. » La direction de Téfal a tenu à répliquer par le biais du texte suivant :
Le 16 octobre 2015, tous ensemble à Annecy pour défendre l’inspection du travail, notre collègue, et les droits des salariés dans les entreprises ! Le 5 juin 2015 à l’appel des organisations syndicales du ministère du Travail et des Unions Locales de syndicats de salariés, plus de 500 personnes se sont rassemblées à Annecy pour soutenir notre collègue inspectrice du travail de Haute Savoie, mise en […]
Notre collègue Laura Pfeiffer, inspectrice du travail de Haute-Savoie en charge de l’entreprise TEFAL, a reçu lundi 18 mai 2015 une citation à comparaître au tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin 2015 à 14h00 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende !) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende […]
Communiqué de presse conjoint du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France du 04/06/2015 Les principes garantissant l’indépendance de l’inspection du travail ne doivent souffrir aucune exception ! A la suite d’une plainte déposée par la société TEFAL à son encontre, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail, devra comparaître le 5 juin prochain devant le Tribunal correctionnel d’Annecy, poursuivie pour recel et […]
Voici toutes les textes de soutiens, communiqués et réactions que nous avons pu recenser (Les simples reprises des textes syndicaux du ministère du travail ont été écartés). Inspectrice du travail qui n’a fait que son devoir, Laura Pfeiffer doit être protégée et non poursuivi Europe écologie – Les Verts 22/05/2015 http://eelv.fr/2015/05/22/inspectrice-du-travail-qui-na-fait-que-son-devoir-laura-pfeiffer-doit-etre-protegee-et-non-poursuivie/ L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer est aujourd’hui traduite devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour […]
Article de Fanny Dumayrou paru dans l’Humanité du 02/06/2015. Pour le Procureur Maillaud, notre collègue inspectrice du travail Laura Pfeiffer a un « comportement de voyou », les agents de l’inspection de l’inspection du travail ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer, les PV pour obstacle sont un « mélange des genres insupportable », etc.
Mise à jour du 12/10/2015 : En vue de l’audience du 16 octobre, une nouvelle pétition intersyndicale de soutien à notre collègue inspectrice du travail est disponible ! Pétition à l’initiative de l’intersyndicale CGT, SUD, FSU, FO, CNT Une inspectrice du travail de Haute Savoie comparait devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin 2015 en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans […]
Yves STRUILLOU Directeur général du travail Autorité centrale du système d’inspection du travail A M. Eric Maillaud Procureur de la République Tribunal de grande instance d’Annecy s/c de Monsieur le Procureur général près de la Cour d’appel de Chambery Place du Palais de Justice 73018 CHAMBERY Cedex Paris, le 26 mai 2015 Objet: Vos déclarations reproduites par le joumal « L’Humanité » dans son édition du jeudi […]
Article de Rachida El Azzouzi paru le 26 mai 2015 Avec plus de 2 400 salariés répartis sur cinq usines, NTN-SNR-Roulements, filiale du groupe japonais NTN, est ce qu’on appelle un gros pourvoyeur d’emplois à Annecy en Haute-Savoie. On dit même de ce champion mondial du roulement de roue automobile qu’il est le premier employeur privé du bassin. Depuis dix ans, son chiffre d’affaires de […]
